Location saisonnière : Vers la fin du régime micro BIC ?

Dans ce webinar, Aurélie Templé – Responsable partenariats chez Amarris Immo – et Thierry Violleau – happy fondateur d'hoomy – font le point sur les dernières actualités fiscales de 2023. En effet, le développement du marché de la location saisonnière nécessite de nouvelles mesures fiscales pour mieux encadrer les pratiques.

Alors, en tant que propriétaire de résidence secondaire, hoomy vous aide à générer des revenus locatifs tandis qu'Amarris vous accompagne pour les optimiser d'un point de vue fiscal. Aujourd'hui, 70% des loueurs font des erreurs dans leur déclaration !

Voici ce qu'il faut en retenir :

Les actualités sur la Loi de finances 2023

Les projets abandonnés

Tout d'abord, la loi proposée pour imposer le régime réel dès 3 locations courte durée a été abandonnée pour le moment. Elle reste tout de même d'actualité.

Aussi, les revenus des locations Airbnb n'apparaîtront finalement pas dans les revenus fonciers des propriétaires. Ces locations Airbnb ne seront d'ailleurs pas assujetties à la TVA comme il en avait été question.

Enfin, le projet de statut d'investisseur immobilier a lui aussi été abandonné.

Les exonérations maintenues

Les propriétaires qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale à une personne qui y élit domicile pourront être exonérés d'impôts sur ces revenus. Ceci est valable jusqu'au 15 juillet 2024.

Les personnes qui réalisent une activité de chambre d'hôtes, dont les recettes sont inférieures à 760€ par an, sont également exonérées d'impôts. Ceci est valable jusqu'à la fin de l'année 2023 et reste toujours effectif en 2024 selon le site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes

La déclaration de revenus en location saisonnière

Étape 1 : Déclarer son activité

Aujourd'hui, toute activité de location meublée non professionnelle (LMNP) doit obligatoirement être déclarée auprès de l'INPI, dans les 15 jours qui suivent son début d'activité. Cette démarche semble complexe. En effet, d'un point de vue juridique, c'est une création d'entreprise individuelle même si on est dans une gestion purement patrimoniale.

Attention, l'administration fiscale va bientôt pouvoir mieux détecter les propriétaires qui ont négligé cette étape. Effectivement, les plateformes de location saisonnières sont dorénavant obligées de remonter les data locatives. Les contrôles seront donc plus fréquents.

D'ailleurs, la période déclarative des impôts ouvre le 13 avril 2024.

Étape 2 : Formuler la meilleure option fiscale

Le régime du micro BIC

La déclaration peut se faire sous le régime du micro BIC qui est accessible si votre chiffre d'affaires est inférieur à 77 700€ ou 188 700 si votre bien est classé meublé de tourisme. L'abattement sur les revenus locatifs va alors être de 50% ou 71% dans le cas des meublés de tourisme.

Par exemple, pour 10 000€ de revenus locatifs générés (avant déduction des frais de plateforme ou des frais de conciergerie), l'administration fiscale va retenir 50%. C'est-à-dire que vous allez être imposé sur 5 000€. Dans le cas d'un meublé de tourisme, l'administration fiscale va retenir 71% donc vous serez imposé sur 2 900€.

Les personnes qui détiennent les biens en indivision, sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou pacsés sous le dispositif de la séparation de bien ne peuvent pas prétendre au régime du micro BIC.

Le régime réel

La déclaration sous le régime réel est le plus intéressant dans 95% des cas. Il est accessible de plein droit si votre chiffre d'affaires est supérieur à 77 700€ ou 188 700 si votre bien est classé meublé de tourisme. En revanche, depuis 2022, vous pouvez choisir cette option au démarrage de votre activité ou avant votre déclaration de revenus même si vos revenus locatifs sont inférieurs à ces paliers.

L'avantage du régime réel c'est qu'on va pouvoir déduire toutes ses dépenses (exemples : frais kilométriques, frais de construction, eau, gaz, électricité, achat du mobilier dédié à la location saisonnière, achat de l'immeuble…).

Étape 3 : Mettre à jour votre espace impôt.gouv.fr

Depuis 2023, vous devez mettre à jour votre espace particulier sur impôt.gouv.fr, notamment l'onglet « Biens immobiliers » à chaque changement d'occupation du logement concerné. Ce manquement peut entraîner une amende de 150€.

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