Tout ce qu'il faut savoir sur la taxe de séjour

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Définition et objectifs

La taxe de séjour est donc une somme perçue par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sur les hébergements non taxés à la valeur ajoutée (TVA). Elle s'applique aux personnes séjournant dans une région donnée sans y être domiciliées et sans y posséder une résidence à l'année à laquelle elles seraient assujetties à la taxe d'habitation. Le Code général des collectivités territoriales règlemente la taxe de séjour. 

L'instauration de cette taxe vise principalement à financer les dépenses liées au développement et à la promotion du tourisme sur le territoire. Cela inclue aussi l'amélioration des infrastructures touristiques et des services aux visiteurs. En outre, elle contribue significativement au budget des offices de tourisme. Ces acteurs jouent un rôle clé dans l'organisation des activités touristiques et l'accueil des touristes. En fonction des besoins spécifiques de chaque commune ou région, le montant recueilli peut également servir à financer des infrastructures touristiques ou des événements culturels qui enrichissent le séjour des vacanciers. 

Collecte et reversement de la taxe de séjour

La taxe de séjour est aujourd'hui instaurée dans de nombreuses communes françaises pour lesquelles le tourisme est une activité importante du territoire. Qu'ils soient particuliers ou professionnels, les hébergeurs sont responsables de la collecte de cette taxe auprès des voyageurs. Ils sont aussi responsables de la reverser aux autorités locales. 

Comment fonctionne la taxe de séjour ?

Les établissements concernés par la taxe de séjour

Nombreux sont les établissements concernés par la taxe de séjour. À vrai dire, ce sont tous les établissements à vocation touristique de la commune en question. Ça peut être des hôtels, des chambres d'hôtes, des meublés de tourisme, des villages vacances, des hébergements de plein air, des auberges de jeunesse, etc.

Montants et barème appliqués

Calculer la taxe de séjour n'est pas toujours une mince affaire ! La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut faire le choix d'appliquer ou non une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). Pour cela, la décision doit être prise avant le 1er juillet pour qu'elle soit applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante. Cette décision permet aussi de déterminer les critères de la taxe (comme la période de perception ou le montant applicable).

Voici ce qui est dorénavant pris en compte :

• Le territoire (soyez vigilant car chaque territoire a son propre fonctionnement et donc ses propres tarifs) ;
• Le nombre de personnes locataires (adultes et enfants compris et distingués car seuls les adultes y sont assujettis) ;
• Le montant du loyer hors taxe ;
• Le nombre de nuitées.

Retrouvez toutes les informations sur la taxe de séjour, notamment son montant sur votre commune, directement sur le site du Gouvernement.

Concernant les locations en attente de classement, il faut appliquer un taux. En 2024, celui-ce est compris entre 1% et 5%.

Zoom sur le classement en Meublé de Tourisme

Pour les locations classées en Meublé de Tourisme, la réglementation sur la taxe de séjour n'a pas changé. Nous sommes ainsi toujours sur un tarif fixe qui prend simplement en compte le nombre de personnes assujetties, le nombre de nuitées ainsi que le tarif pour la taxe de séjour fixé par la commune. Selon les étoiles obtenues, le montant de la taxe de séjour évolue. 

Atout considérable, le classement en Meublé de Tourisme permet de rassurer les locataires en leur inspirant transparence et confiance. L'équipe hoomy vous accompagne également dans cette démarche. Ce classement devient notamment un critère de choix pour les locataires toujours en quête de services de qualité. Alors pourquoi ne pas se lancer ?

Quel est l'impact sur le tourisme local de la taxe de séjour ?

Effets sur les prix des hébergements

L'impact de la taxe de séjour sur les prix des hébergements peut varier considérablement selon la région et le type d'hébergement. Pour les hôtels, campings et autres types de résidences touristiques, cette somme supplémentaire peut légèrement augmenter le coût total du séjour pour les visiteurs. Cependant, la taxe reste souvent faible comparée aux tarifs habituels de l'hébergement. En fonction des décisions locales et des barèmes appliqués, l'effet sur le prix final peut être plus ou moins sensible. Mais il est généralement conçu pour être supportable afin de ne pas dissuader le tourisme. 

Contribution au développement régional de la taxe de séjour

La taxe de séjour représente une source de revenu significative pour les régions touristiques. En effet, elle contribue directement au financement des infrastructures et services essentiels des collectivités qui enrichissent l'expérience des visiteurs. En effet, chaque euro collecté grâce à cette taxe est réinvesti dans des projets de développement touristique. Par exemple la promotion des attractions locales, l'amélioration des espaces publics ou encore le soutien aux événements culturels et sportifs.

Cette recette supplémentaire permet non seulement d'améliorer la qualité des services offerts, mais aussi de maintenir un environnement accueillant qui attire davantage de touristes année après année. Ainsi, les communes bénéficiaires voient leur attractivité renforcée. Ce qui stimule l'économie locale et soutient l’emploi dans le secteur du tourisme. La taxe de séjour bénéficie à tout le monde !

Comment la taxe de séjour peut-elle évoluer ? 

Adaptation aux nouvelles formes d'hébergement

Avec l'évolution constante du secteur touristique, l'adaptation de la taxe de séjour aux nouvelles formes d'hébergement devient essentielle. Les plateformes comme Airbnb ont révolutionné les modes de voyage, offrant des logements allant du simple appartement meublé aux résidences de tourisme étoilées. Pour répondre à ces changements, les modalités de calcul et de collecte de la taxe doivent être flexibles et innovantes. Par exemple, le montant de la taxe peut varier selon le type et la catégorie d'hébergement, reflétant ainsi sa qualité et ses services.

De plus, une collaboration étroite avec ces plateformes permettrait une gestion plus efficace et transparente des recettes. Cela assurerait ainsi que chaque euro collecté soit investi judicieusement dans le développement et la promotion touristique de la région. Cette approche adaptative garantit non seulement une contribution équitable de tous les acteurs du marché, mais renforce également l'attractivité et la compétitivité des destinations sur le plan international. 

Réformes possibles et enjeux sur la taxe de séjour

Les réformes possibles autour de la taxe de séjour pourraient inclure une révision des barèmes en fonction des spécificités régionales. Cela permettrait ainsi une adaptation plus fine aux réalités économiques et touristiques de chaque territoire.

Un autre enjeu majeur réside dans l'optimisation de la collecte et du recouvrement de cette taxe, souvent perçue comme onéreuse par les hébergeurs. L'introduction d'outils numériques plus performants pourrait simplifier cette tâche et garantir une meilleure transparence dans la gestion des recettes. 

Comparaison internationale des pratiques

La taxe de séjour varie considérablement d'un pays à l'autre, reflétant les diverses politiques et besoins en matière de tourisme.

• En Autriche, la taxe s'adapte également au type d'hébergement mais est généralement fixée à un pourcentage du coût par nuitée. Cette approche en pourcentage permet une adaptation plus fluide aux variations des prix de l'hébergement.
• Aux États-Unis, la taxe n'est pas uniforme et varie non seulement par État mais aussi par ville. Elle permet souvent de financer des projets spécifiques de développement touristique ou d'infrastructures.

Chaque système a ses avantages : tandis que le modèle français assure une contribution directe au budget communal pour le tourisme, le modèle autrichien simplifie le calcul pour les visiteurs et les hébergeurs. Le modèle américain, quant à lui, permet une grande flexibilité dans l'allocation des recettes générées. Ces différences soulignent l'importance d'une stratégie adaptée aux besoins régionaux tout en maximisant les bénéfices pour le secteur touristique local. 

Avec hoomy, la taxe de séjour n'est plus un souci !

Mais alors, comment cela fonctionne chez hoomy ? Comme Airbnb ou encore Abritel, hoomy déclare et reverse toutes les taxes de séjours collectés sur les séjours réservés via les services hoomy. Chaque territoire peut demander aux propriétaires de résidence secondaire de déclarer également leurs séjours. Mais nos propriétaires n'ont rien de plus à effectuer : pas de collecte et pas de reversement 🙂

Cependant, dans le cas où nous venons de prendre en charge le bien d'un propriétaire, il est possible qu'un léger temps d'adaptation soit nécessaire aux transferts administratifs.

À ce jour, hoomy travaille avec près d'une quarantaine de territoires. Bien que chaque territoire ait son propre fonctionnement, nous nous adaptons pour faire en sorte que la taxe de séjour n'ait plus aucun secret pour nous !